Amendement de M. Camus du projet de décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791
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Référence bibliographique
Amendement de M. Camus du projet de décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le