Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 646-648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
646
Dernière page
648
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le