Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791
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Référence bibliographique
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Pétion de Villeneuve Jérome, Duport Adrien Jean, Garat Aîné Dominique, Démeunier Jean Nicolas, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Le Chapelier Isaac René Guy, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Lanjuinais Jean Denis. Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 71-73.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
71
Dernière page
73
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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