Adoption du titre Ier et d’un article 10 nouveau sur la propriété des inventions et découvertes
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Référence bibliographique
Adoption du titre Ier et d’un article 10 nouveau sur la propriété des inventions et découvertes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 461-462.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Modifié le