Table des matières
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Infos
Référence bibliographique
Adoption du titre Ier et d’un article 10 nouveau sur la propriété des inventions et découvertes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 461-462.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
