Passage à l'ordre du jour: rapport du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791
Passage à l'ordre du jour: rapport du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791