Adoption des art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés
Table des matières
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Infos
Référence bibliographique
Adoption des art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 735.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
735
Dernière page
735
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
