Prieur de la Marne Pierre Louis, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dionis du Séjour Achille Pierre, Tellier Armand Constant, Boissy d'Anglas François Antoine de, Boufflers Stanislas Jean de. Discussion du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 633.