Lettre des membres du directoire du département de la Côte-d’Or concernant le refus de M. Couturier de prêter le serment, lors de la séance du 3 avril 1791
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Référence bibliographique
Lettre des membres du directoire du département de la Côte-d’Or concernant le refus de M. Couturier de prêter le serment, lors de la séance du 3 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 529-530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
529
Dernière page
530
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le