Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés
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Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 476.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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