Goudard Pierre Louis. Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 366.