Adoption de l'article 11 amendé et des articles 12 à 16 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 649-650.