Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791icon eyeicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Type
Projet de décret
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