Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le