Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le