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Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le