Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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