Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Typologie documentaire
Décret
Modifié le