Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791

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Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 472.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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