Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le