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Référence bibliographique
Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Boufflers Stanislas Jean de, Pétion de Villeneuve Jérome, Delavigne Jacques, Roederer Pierre Louis, Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine. Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 483.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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