Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Boufflers Stanislas Jean de, Pétion de Villeneuve Jérome, Delavigne Jacques, Roederer Pierre Louis, Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine. Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 483.