Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 88-89.