Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la nomination de M. Jacob, à l'évêché du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 19 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la nomination de M. Jacob, à l'évêché du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 19 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le