Discussion de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791

Démeunier Jean Nicolas, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Démeunier Jean Nicolas, Barnave Antoine, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Garat Aîné Dominique. Discussion de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 656.