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PARLEMENTAIRES

Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791

Assemblée nationale

Table des matières

Adoption des articles 12 à 14 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.188

Lecture et amendements du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.188

Roussillou Pierre Augustin

Adoption du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]pp.188-189

Roussillou Pierre Augustin

Lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Discours et production des ministres]p.189

Hébrard de Fau Pierre

Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]p.189

André Antoine Balthazar d'

Lecture de deux lettres sur l'élection de deux évêques, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.189

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Référence bibliographique

Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 188-189.

Langue

Français

Nombre de pages

2

Première page

188

Dernière page

189

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:02