ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
11 avril 1791
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
Chabroud Charles
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Infos
Référence bibliographique
Chabroud Charles. Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 705.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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