Démeunier Jean Nicolas, Démeunier Jean Nicolas, Duport Adrien Jean, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Garat Aîné Dominique, Pison du Galand Alexis François. Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 654-655.