Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
188
Dernière page
188
Type
Déroulement des séances
Modifié le