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Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 188.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
188
Dernière page
188
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le