Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

188

Dernière page

188

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 15:22