Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le