Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Typologie documentaire
Décret
Modifié le