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Ajout sur décret du 10 février 1791 de la restitution de vaisselle d'argent saisie à Cavalaire, lors de la séance du 14 mars 1791
Ajout sur décret du 10 février 1791 de la restitution de vaisselle d'argent saisie à Cavalaire, lors de la séance du 14 mars 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
14 mars 1791
Décret portant que les officiers des classes de la marine seront payés jusqu’au 1er avril
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 14:58