Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 486.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
486
Dernière page
486
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le