Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791