Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
Typologie documentaire
Décret
Modifié le