Adoption des articles 1 à 6 du contre-projet de M. de Mirabeau sur les mines et minières
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 6 du contre-projet de M. de Mirabeau sur les mines et minières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 416-418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
416
Dernière page
418
Modifié le