Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

474 sur 774 • Page 469
Infos
Référence bibliographique
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 469.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le