M. Voulland renonce aux fonctions de juge de tribunal de cassation pour celles de juge du tribunal du district d'Uzès, lors de la séance du 1er avril 1791
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Référence bibliographique
M. Voulland renonce aux fonctions de juge de tribunal de cassation pour celles de juge du tribunal du district d'Uzès, lors de la séance du 1er avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le