ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif à l’administration du département de l’Yonne
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
29 mars 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’administration du département de l’Yonne. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le