Table des matières
Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.405
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.405
Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.405-406
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.405-406
Adoption de l'article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Adoption de l'article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret proposé par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret proposé par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Renvoi au comité des rapports des deux pièces justificative relatives à une plainte envoyés par la commune de Dax, lors de la séance du 27 mars 1791[Renvoi aux comités]p.409
Renvoi au comité des rapports des deux pièces justificative relatives à une plainte envoyés par la commune de Dax, lors de la séance du 27 mars 1791[Renvoi aux comités]p.409
Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]pp.409-416
Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]pp.409-416
Contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Projet de décret]p.416
Contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Projet de décret]p.416
Discussion sur le contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Discussion sur le contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.416
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.416
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.416-417
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.416-417
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Adoption de l'article 6 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.417-418
Adoption de l'article 6 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.417-418
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.418
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.418
Mention de la lettre du président du directoire du département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Mention de la lettre du président du directoire du département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Renvoi du second scrutin pour l'élection du Président à la prochaine séance, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Renvoi du second scrutin pour l'élection du Président à la prochaine séance, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Clôture de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Clôture de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Infos
Référence bibliographique
27 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 404-418.
Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
404
Dernière page
418
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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