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Renvoi aux comités diplomatique et d'agriculture et de commerce réunis de la lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur sur la contestation par la ville de Saint-Mange des droits de douane, lors de la séance du 18 mars 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
18 mars 1791
Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités diplomatique et d'agriculture et de commerce réunis de la lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur sur la contestation par la ville de Saint-Mange des droits de douane, lors de la séance du 18 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le