Table des matières
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Discussion au sujet des plaintes de différentes provinces contre l'échange du comté de Sancerre, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.484
Discussion au sujet des plaintes de différentes provinces contre l'échange du comté de Sancerre, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.484
Adresse des invalides, lors de la séance du 31 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Adresse des invalides, lors de la séance du 31 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Discussion sur l'adresse des invalides, entrecoupée plusieurs fois par des demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.484-485Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisArenberg Auguste d', comte de LamarckAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion sur l'adresse des invalides, entrecoupée plusieurs fois par des demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.484-485
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisArenberg Auguste d', comte de LamarckAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Réponse de M. le Président à la députation des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.486
Réponse de M. le Président à la députation des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.486
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.486
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.486
Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.486
Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.486
Interventions de deux députés et de M. le Président interrompant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.487
Interventions de deux députés et de M. le Président interrompant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.487
Reprise de la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.487-490
Reprise de la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.487-490
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.490-491Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.490-491
Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Motion de M. Emmery concernant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. Emmery concernant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.492
Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.492
Discussion du procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.492
Discussion du procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.492
Levée de la séance du 31 mars 1791 du soir[Déroulement des séances]p.492
Levée de la séance du 31 mars 1791 du soir[Déroulement des séances]p.492
Infos
Référence bibliographique
31 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 471-492.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
471
Dernière page
492
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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