Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Modifié le