Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire
Table des matières
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Demande de congé accordée à M. de Noailles, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.292
Demande de congé accordée à M. de Noailles, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.292
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 292.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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