Motion concernant le remplacement des professeurs des universités et autres fonctionnaires chargés de l’enseignement public qui désobéissant la loi du 26 décembre 1791, lors de la séance du 4 avril 1791

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Référence bibliographique
Estagniol Nicolas Louis d'. Motion concernant le remplacement des professeurs des universités et autres fonctionnaires chargés de l’enseignement public qui désobéissant la loi du 26 décembre 1791, lors de la séance du 4 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 540.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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