Motion concernant le remplacement des professeurs des universités et autres fonctionnaires chargés de l’enseignement public qui désobéissant la loi du 26 décembre 1791, lors de la séance du 4 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le