Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district do Bordeaux
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district do Bordeaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 366-367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
366
Dernière page
367
Modifié le