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Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791
Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
13 mars 1791
Décret sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 14:56