Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 620-621.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
620
Dernière page
621
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le