Martineau Louis Simon, Cazalès Jacques Antoine de, Malès Gabriel, Pétion de Villeneuve Jérome, Garat Aîné Dominique, Tronchet François Denis. Discussion du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 508-510.