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Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
7 avril 1791
Séance du matin
Adoption de l’article 1er (ancien 28), 2 (ancien 29), 3 (nouveau), 4 (ancien 31) sur l'organisation du ministère
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 17:15