Décret relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin
Table des matières
Décret du comité des finances et des contributions publiques relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.222-223
Décret du comité des finances et des contributions publiques relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.222-223
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 222-223.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
222
Dernière page
223
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
