ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
30 mars 1791
Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados
Duport Adrien Jean
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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean. Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 467.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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