Décret renvoyant au comité des domaines de la pétition de la municipalité de Brest sur la validité de l'acquisition en 1786 par le roi de terres, lors de la séance du 9 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 676.