Pétion de Villeneuve Jérome, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Tronchet François Denis, Lanjuinais Jean Denis, André Antoine Balthazar d', Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Duport Adrien Jean, Goupil de Préfeln Guillaume François, Malès Gabriel, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Lameth Charles Malo, comte de, Dillon Dominique, Le Chapelier Isaac René Guy, Démeunier Jean Nicolas, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 75-81.