Goupil de Préfeln Guillaume François, Defermon des Chapelières Jacques, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles, Lavie Marc David, Despatys de Courteille Pierre Étienne, André Antoine Balthazar d', Martineau Louis Simon, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 199-200.