29 mars 1791
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Table des matières
Séance du matin pp.443-451
Décret relatif à l’administration du département de la Haute-Loire pp.443-444
Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.443
Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] p.443
Lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département du Nord concernant les troubles dans la ville de Douai, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.443
Lecture de la lettre de M. Bailly; maire de Paris, sur l'adjudication de diverses maisons, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.443
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de la municipalité de Givet, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] pp.443-444
Renvoi au comité des pensions de la pétition des forts de la douane, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.444
Décret relatif à l’administration du département de l’Yonne p.444
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.444
Prugnon Louis Pierre Joseph [Auteur]
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret] p.444
Prugnon Louis Pierre Joseph [Auteur]
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres envoyés par l'accusateur public de Lannon en Bretagne concernant la procédure criminelle à l'encontre de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.444
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités p.444
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.444
Renvoi au comité de constitution du manuscrit de M. Oudet concernant ses observations sur divers objets de législation générale, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.444
Demande de congé de M. Joubert, M. Desmazière, M. Fournier de La Pommeraye et M. Lecesve, lors de la séance du 29 mars 1791[Demande de congés] p.444
Joubert Pierre Matthieu [Auteur] Desmazières Thomas Marie Gabriel [Auteur] Fournier de la Pommeraye Jean-François [Auteur] Lecesve René [Auteur]
Décret relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux p.445
Décret, proposé par M. La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité, relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre] p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre] p.445
Rapport par M. Dupont (de Nemours) et décret sur les besoins des villes et des hôpitaux pp.445-451
Rapport présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport] pp.445-448
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret] p.448
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] pp.448-449
Aubry-Dubochet Pierre François [Auteur] La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de [Auteur] Le Chapelier Isaac René Guy [Auteur] Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur] Martineau Louis Simon [Auteur] Barnave Antoine [Auteur]
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement] p.449
Démeunier Jean Nicolas [Auteur]
Adoption des articles de 1 à 4 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] pp.449-450
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] p.450
Legrand Jérome [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur]
Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.450
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] p.450
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de [Auteur] Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur] Ramel de Nogaret Dominique Vincent [Auteur]
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement] p.450
Démeunier Jean Nicolas [Auteur]
Adoption de l'article 7 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] pp.450-451
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Suite de la discussion sur la résidence des fonctionnaires publics. Adoption des articles 4 à 7, 9 à 12, et d’un article additionnel p.451
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.451
Thouret Jacques Guillaume [Auteur]
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] p.451
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de [Auteur] Sallé de Chou Etienne François [Auteur]
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.451
Thouret Jacques Guillaume [Auteur]
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.451
Thouret Jacques Guillaume [Auteur]
Le Président demande aux députés de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection du nouveau président et lève la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.451
Séance du soir pp.451-462
Décret relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés pp.451-453
Ouverture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.451
Motion sur la rédaction de deux décrets rendus le mois de mars 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre] pp.451-452
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 29 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.452
Lecture d'un annonce du district de Clamecy concernant des prestations de serment et des ventes de biens nationaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.452
Rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport] pp.452-453
Roussillou Pierre Augustin [Auteur]
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.453
Treilhard Jean-Baptiste [Auteur]
Élection de M. Treilhard à la Présidence de l'assemblée, lors de la séance du 29 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.453
Remplacement de M. de Montesquiou à la présidence par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.453
Treilhard Jean-Baptiste [Auteur] Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de [Auteur]
Décret, proposé par M. Jouye-des-Roches au nom du comité de judicature, relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.453
Renvoi au comité central de liquidation du mémoire pour faciliter l'ordre de la liquidation, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.453
Motion pour que les comités de liquidation, des contributions publiques et de judicature trouvent des moyens d'accélérer la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre] p.453
Décret relatif aux moyens d’accélérer la liquidation des offices pp.453-455
Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret] p.453
Giraud-Duplessis Pierre Guillaume [Auteur]
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] pp.453-455
Amendement de M. Camus concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement] p.455
Camus Armand Gaston [Auteur] Camus Armand Gaston [Auteur]
Décret relatif aux offices supprimés avant 1789 pp.455-456
Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.455
Giraud-Duplessis Pierre Guillaume [Auteur]
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre] p.455
Lanjuinais Jean Denis [Auteur] Lanjuinais Jean Denis [Auteur]
Retour du congé de M. Couturier, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] p.455
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport] pp.455-456
Moreau de Saint-Méry Louis Elie [Auteur]
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.455-456
Moreau de Saint-Méry Louis Elie [Auteur]
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités] p.456
Moreau de Saint-Méry Louis Elie [Auteur]
Discussion sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion] p.456
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d' [Auteur] Virieu François Henri, comte de [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur]
Renvoi au comité des rapports du mémoire envoyé par des personnes privées de la vue, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités] p.456
Treilhard Jean-Baptiste [Auteur]
Décret relatif à la nomination du juge de paix d’Autry p.456
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191[Décret] p.456
Vieillard Pierre Jacques [Auteur]
Projet de règlement sur la propriété des inventions et découvertes pp.456-461
Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret] pp.456-460
Boufflers Stanislas Jean de [Auteur]
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement] pp.460-461
Adoption du titre Ier et d’un article 10 nouveau sur la propriété des inventions et découvertes pp.461-462
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret] p.461
Boufflers Stanislas Jean de [Auteur]
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances] pp.461-462
Boufflers Stanislas Jean de [Auteur] Dionis du Séjour Achille Pierre [Auteur] Emmery de Grozyeulx Jean-Louis [Auteur]
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Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
443
Dernière page
462
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