Table des matières
Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.443
Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.443
Lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département du Nord concernant les troubles dans la ville de Douai, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.443
Lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département du Nord concernant les troubles dans la ville de Douai, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.443
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de la municipalité de Givet, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.443-444
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de la municipalité de Givet, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.443-444
Renvoi au comité des pensions de la pétition des forts de la douane, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité des pensions de la pétition des forts de la douane, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.444
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.444
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.444
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.444
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres envoyés par l'accusateur public de Lannon en Bretagne concernant la procédure criminelle à l'encontre de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres envoyés par l'accusateur public de Lannon en Bretagne concernant la procédure criminelle à l'encontre de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité de constitution du manuscrit de M. Oudet concernant ses observations sur divers objets de législation générale, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité de constitution du manuscrit de M. Oudet concernant ses observations sur divers objets de législation générale, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Demande de congé de M. Joubert, M. Desmazière, M. Fournier de La Pommeraye et M. Lecesve, lors de la séance du 29 mars 1791[Demande de congés]p.444
Demande de congé de M. Joubert, M. Desmazière, M. Fournier de La Pommeraye et M. Lecesve, lors de la séance du 29 mars 1791[Demande de congés]p.444
Décret, proposé par M. La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité, relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.445
Décret, proposé par M. La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité, relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Rapport présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.445-448
Rapport présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.445-448
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.448
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.448
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.448-449
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.448-449
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.449
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.449
Adoption des articles de 1 à 4 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.449-450
Adoption des articles de 1 à 4 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.449-450
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.450
Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.450
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.450
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.450
Adoption de l'article 7 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.450-451
Adoption de l'article 7 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.450-451
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.451
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.451
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Le Président demande aux députés de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection du nouveau président et lève la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.451
Le Président demande aux députés de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection du nouveau président et lève la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.451
Rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.452-453
Rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.452-453
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.453
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.453
Élection de M. Treilhard à la Présidence de l'assemblée, lors de la séance du 29 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.453
Élection de M. Treilhard à la Présidence de l'assemblée, lors de la séance du 29 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.453
Remplacement de M. de Montesquiou à la présidence par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.453
Remplacement de M. de Montesquiou à la présidence par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.453
Décret, proposé par M. Jouye-des-Roches au nom du comité de judicature, relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.453
Décret, proposé par M. Jouye-des-Roches au nom du comité de judicature, relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.453
Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.453
Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.453
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.453-455
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.453-455
Amendement de M. Camus concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.455
Amendement de M. Camus concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.455
Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.455
Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.455
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.455-456
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.455-456
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.455-456
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.455-456
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités]p.456
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités]p.456
Discussion sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.456
Discussion sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.456
Renvoi au comité des rapports du mémoire envoyé par des personnes privées de la vue, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.456
Renvoi au comité des rapports du mémoire envoyé par des personnes privées de la vue, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.456
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191[Décret]p.456
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191[Décret]p.456
Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]pp.456-460
Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]pp.456-460
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]pp.460-461
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]pp.460-461
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Infos
Référence bibliographique
29 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 443-462.
Langue
Français
Nombre de pages
20
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443
Dernière page
462
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